Pappers France

Récupère les filtres disponibles pour les amendements d'un dossier législatif (articles amendés, groupes politiques et acteurs ayant déposé des amendements). Utile pour connaître les options de filtrage avant de lancer une recherche d'amendements.

filtres-amendements

Récupère les informations juridiques générales d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN (obligatoire). Ne peut pas fournir de données historiques. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

informations-entreprise

Récupère le contenu textuel de documents Pappers (français ou international) à partir de leurs tokens.

lire-documents

Liste les pièces (règlement écrit et graphique, OAP, rapport de présentation, annexes, actes de servitude, délibérations...) des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, SUP, carte communale) qui s'appliquent à une parcelle cadastrale, dans la base Pappers Immobilier. Sans document_urbanisme_id, retourne les documents d'urbanisme de la parcelle avec leurs zones et leur nombre de pièces par catégorie. Avec document_urbanisme_id, retourne les pièces de ce document, filtrables par catégorie et par mots-clés dans le titre. Chaque pièce a un id_pappers_politique qui permet d'en lire le contenu avec l'outil details-document-territoire.

pieces-document-urbanisme

Pose une question à l'IA juridique Pappers Justice. L'IA va rédiger une note de synthèse juridique articulant et la loi et la jurisprudence française. Cet outil répond à une question sur un sujet précis. Si tu as plusieurs questions, appelle plusieurs fois l'outil, AU MAXIUMUM 3 APPELS SIMULTANES. Il n'est pas utile de préciser que la question doit trouver sa réponse dans la loi ou la jurisprudence française. Utilise ce tool uniquement pour les questions trouvant leur réponse dans la loi ou la jurisprudence française. Si tu souhaites des décisions récentes, utilise les filtres de date. Tu peux aussi filtrer par juridiction (ex: "Cour de cassation", "Conseil d'Etat", "Tribunal administratif").

question-juridique

Recherche des acteurs parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) dans la base Pappers Politique. Permet de filtrer par nom, groupe politique, provenance, statut de mandat, département. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-acteurs-politiques

Recherche les amendements déposés dans un dossier législatif. Le paramètre dossier_id est obligatoire : il faut d'abord identifier le dossier législatif (via recherche-documents-politiques avec type "dossier") avant d'utiliser ce tool. Permet de filtrer par mots-clés, statut, groupe politique, article, numéro, étape d'examen. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-amendements

Recherche des articles de loi, de conventions collectives, du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) ou des conventions fiscales internationales français à l'aide de la base de données Pappers Justice. Permet de filtrer par type de texte (CODE, LOI, DECRET, ORDONNANCE, etc.), dates de validité et statut. Utiliser bases=["conventions_collectives"] pour rechercher dans les conventions collectives, bases=["bofip"] pour rechercher dans le BOFiP, bases=["boss"] pour rechercher dans le BOSS, bases=["convention_fiscale"] pour rechercher dans les conventions fiscales internationales (ex : convention fiscale franco-andorrane). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-articles-loi

Recherche les bénéficiaires effectifs français en fonction de nombreux filtres possibles. Le paramètre nom_prenom sert à rechercher par nom/prénom du bénéficiaire. NE PAS utiliser pour rechercher les bénéficaires effectifs d'une entreprise précise (utiliser informations-entreprise à la place). Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-beneficiaires

Recherche des décisions de justice françaises dans la base de données Pappers Justice selon plusieurs critères (recherche textuelle, recherche vectorielle, juridiction, date, entreprise associée, avocat, etc.). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-decisions-justice

Recherche les dirigeants français en fonction de nombreux filtres possibles. Le paramètre q est UNIQUEMENT pour rechercher par nom/prénom du dirigeant. NE SURTOUT PAS utiliser pour rechercher des entreprises. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-dirigeants

Recherche dans la base Pappers Politique parmi tous les documents politiques français et européens (dossiers législatifs, amendements, questions parlementaires, rapports, lois, décrets, etc.). Permet de filtrer par type, thème, groupe politique, assemblée, date, statut. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-documents-politiques

Recherche dans les documents des collectivités territoriales (arrêtés, comptes rendus municipaux, délibérations, etc.) sur Pappers Politique. Permet de filtrer par commune, département, région, thème, type de document et date. Retourne uniquement les métadonnées principales des documents, et par le contenu complet. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-documents-territoire

Recherche des entreprises françaises en utilisant la base de données Pappers et plusieurs critères basés sur l'entreprise ou ses dirigeants. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-entreprises

Recherche dans les interventions d'un parlementaire (propositions de loi, amendements, questions, rapports, prises de parole, etc.). Nécessite l'identifiant de l'acteur. Permet de filtrer par mots-clés, type, thème, date. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-interventions-politiques

Recherche un lieu (adresse), une rue ou une commune en France et retourne ses coordonnées géographiques et informations associées (ville, code postal, code commune, rue, etc.). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-lieux

Recherche des parcelles cadastrales françaises dans la base Pappers Immobilier. Permet de filtrer par localisation (adresse, code postal, commune, département, coordonnées GPS), propriétaire (SIREN, dénomination, nom), occupant, ventes (prix, date, type de local), bâtiments (année construction, usage, DPE), copropriétés, permis, fonds de commerce, documents d'urbanisme (PLU, SCoT, SUP, zones). Utiliser les filtres nombre_xxx_min/max pour n'obtenir que des parcelles qui possèdent ces entités. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-parcelles

Recherche des textes juridiques français (codes, lois, décrets, ordonnances, conventions collectives, BOFiP, BOSS, conventions fiscales internationales, etc.) à l'aide de la base de données Pappers Justice. Permet de filtrer par type de texte (CODE, LOI, DECRET, ORDONNANCE, etc.), dates de validité et statut. Utiliser bases=["conventions_collectives"] pour rechercher dans les conventions collectives, bases=["bofip"] pour rechercher dans le BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), bases=["boss"] pour rechercher dans le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), bases=["convention_fiscale"] pour rechercher dans les conventions fiscales internationales (ex : convention fiscale france allemagne). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-textes-loi

Recherche dans les votes (scrutins) d'un parlementaire. Nécessite l'identifiant de l'acteur. Permet de filtrer par mots-clés dans le titre du scrutin. Retourne les détails du vote (pour, contre, abstention) et le sort du scrutin (adopté, rejeté). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.

recherche-votes

Outils très précis permettant de trouver le SIREN d'une entreprise en fonction de son nom. Utiliser UNIQUEMENT quand on ne connaît pas encore le SIREN. Utiliser cet outil en priorité pour trouver le siren d'une entreprise.

sirenisateur

Récupère le sommaire (table des matières) d'un texte de loi ou d'une convention collective français à partir de son identifiant Légifrance (obligatoire, ex: LEGITEXT000006070721 pour le Code civil, KALICONT000005635234 pour une convention collective). Retourne la structure hiérarchique des sections, sous-sections et articles du texte.

sommaire-texte-loi